La musique aux funérailles : la SACEM et les droits d’auteur
Depuis toujours, la musique accompagne les moments marquants de nos vies, y compris les funérailles. Mais saviez-vous que la SACEM, société de gestion des droits d’auteur, perçoit désormais des droits sur les morceaux joués lors de ces cérémonies ? Découvrons les dessous de cette controverse.
La bataille judiciaire
Révélée par le site L’informé, une décision de justice récente a donné raison à la SACEM contre les Pompes Funèbres Générales. Désormais, toute diffusion de musique non libre de droit lors d’obsèques doit être déclarée à la SACEM, et des droits d’auteur doivent être versés. Cette nouvelle a soulevé une vague de réactions, mêlant surprise et incompréhension.
Les enjeux juridiques
Pourquoi les droits d’auteur sont-ils un sujet lors d’enterrements ? Tout simplement parce que la diffusion d’œuvres soumises au droit d’auteur est encadrée par la loi. Si la cérémonie reste dans le cercle familial, aucune redevance n’est due. Cependant, lorsqu’elle s’étend à des proches et des amis, elle devient publique et les droits d’auteur entrent en jeu.
L’origine du conflit
Le litige entre les Pompes Funèbres Générales et la SACEM remonte à 2019, lorsque cette dernière a augmenté ses tarifs. Une guerre juridique s’est alors engagée, mettant en lumière des questions de représentation et de rémunération des auteurs. Malgré les arguments avancés par les pompes funèbres, le tribunal judiciaire de Paris a tranché en faveur de la SACEM.
Les conséquences
Désormais, les pompes funèbres doivent s’acquitter des droits d’auteur pour toute musique diffusée lors des obsèques. Une décision qui pèse lourdement sur OGF, condamnée à verser des sommes considérables à la SACEM et à la Spré. Bien que la possibilité de faire appel subsiste, l’issue semble peu probable pour les pompes funèbres.
Cette affaire soulève des questions essentielles sur les droits d’auteur et leur application dans des contextes inattendus. Si la SACEM défend les intérêts des artistes, les familles endeuillées se retrouvent désormais confrontées à des frais supplémentaires pour honorer leurs proches. Une nouvelle facette des enjeux entourant la musique et la mort qui suscite le débat et la réflexion.